Conditions générales d'utilisation et de vente

Version de travail, dernière mise à jour le 3 septembre 2026.

Ce document décrit les conditions applicables à l'usage du logiciel Ancra. Il est en cours de finalisation avec nos conseils juridiques ; toute société sous contrat avec Ancra se voit remettre une version signée avant le début de la relation commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Ancra (« le Service »), édité par Ancra, SASU dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, par toute société cliente (« le Client ») et ses utilisateurs habilités (« les Utilisateurs »).

Ancra est un logiciel de gestion des ressources humaines (SIRH) proposé en mode SaaS (Software as a Service), accessible par abonnement.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement, matérialisé par un devis ou un bon de commande accepté. Chaque Utilisateur dispose d'un compte nominatif et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Une période d'essai ou une démonstration peut être proposée avant souscription ; elle n'emporte aucune obligation d'achat pour le Client.

3. Obligations d'Ancra

Maintenir le Service accessible, sauf opérations de maintenance annoncées à l'avance ou incidents indépendants de sa volonté.
Assurer la sécurité et l'intégrité des données hébergées, dans les conditions décrites dans la documentation relative au traitement des données personnelles.
Fournir un support par e-mail pour toute difficulté d'utilisation du Service.

4. Obligations du Client

Utiliser le Service conformément à sa destination et au droit applicable, notamment en matière de droit du travail et de protection des données personnelles.
Garantir l'exactitude des données saisies dans le Service et la légitimité de leur collecte auprès des personnes concernées.
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données d'une autre société cliente.

5. Tarifs et facturation

Le Service est proposé selon une tarification modulaire (socle et suites additionnelles), précisée pour chaque Client dans son devis ou bon de commande. Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés tacitement.

Conditions de règlement. Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, par virement ou prélèvement. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés excèdent ce montant, Ancra peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.

Remises. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Les éventuelles remises ou conditions tarifaires particulières (volume, engagement pluriannuel) sont indiquées au devis ou bon de commande du Client.

Commande. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis ou du bon de commande par le Client. Le Service est mis à disposition à la date indiquée au devis ou, à défaut, dès l'ouverture de l'accès à la plateforme.

Révision des prix. Les prix s'entendent hors taxes. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client avec un préavis raisonnable et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée précisée au devis ou bon de commande. Sauf stipulation contraire, chaque partie peut résilier avec un préavis raisonnable notifié par écrit. À la résiliation, le Client dispose d'un délai pour récupérer ses données avant leur suppression, conformément à la réglementation applicable en matière de conservation des données RH.

7. Propriété intellectuelle

Ancra reste l'entier propriétaire du logiciel, de sa marque, de son code et de sa documentation. L'abonnement confère au Client un droit d'usage du Service, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Les données saisies par le Client dans le Service restent sa propriété.

8. Références commerciales et témoignages

Ancra ne cite pas le nom, la dénomination, le logo ni les propos du Client, et ne publie aucun témoignage, étude de cas ou référence le concernant, sur quelque support que ce soit (site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales, appels d'offres), sans son accord préalable, exprès et écrit.

Cet accord est donné séparément du contrat, au moyen d'une autorisation signée précisant l'objet (nom, logo, témoignage, étude de cas), les supports concernés et la durée. Le Client est libre de le refuser, et sa décision est sans effet sur le Service ni sur les conditions tarifaires. Le texte de tout témoignage lui est soumis pour validation avant publication.

Le Client peut retirer son accord à tout moment, par simple écrit adressé à camille.crenn@ancra-ai.fr. Ancra cesse alors toute nouvelle utilisation et retire les contenus concernés dans un délai de trente (30) jours, dans la limite des supports déjà diffusés qu'elle ne maîtrise pas.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par le Service (données des salariés du Client) est encadré par un accord de traitement des données conforme au RGPD, remis à chaque Client. Pour toute question, contactez camille.crenn@ancra-ai.fr.

10. Responsabilité

Ancra met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà des sommes versées par le Client au titre de son abonnement, sauf faute lourde ou intentionnelle.

11. Modification des CGU/CGV

Ancra peut faire évoluer les présentes conditions ; toute modification substantielle est notifiée aux Clients avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, du Tribunal de commerce de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : camille.crenn@ancra-ai.fr.