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Guide RH
Les seuils légaux RH à connaître en 2026
Composition du CSE, épargne salariale, DUERP, entretien professionnel... les seuils qui déclenchent une obligation RH ne sont pas toujours faciles à retrouver au même endroit. En voici une sélection pratique, avec leur source, pour une PME ou une ETI.
Dernière vérification : 3 septembre 2026
Dialogue social
| Seuil | Ce qu'il déclenche | Source |
|---|
| Composition du CSE | Nombre de titulaires, suppléants et heures de délégation, par tranche d'effectif (11 à 999+ salariés) | Art. R2314-1 |
Épargne salariale
| Seuil | Ce qu'il déclenche | Source |
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| 50 salariés | Exonération de forfait social sur l'intéressement | Art. L3312-3 |
| 250 salariés | Exonération de forfait social sur la participation | Art. L3324-2 |
Formation & talents
| Seuil | Ce qu'il déclenche | Source |
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| Tous les 2 ans | Entretien professionnel obligatoire | Art. L6315-1 |
| Tous les 6 ans | Bilan récapitulatif du parcours professionnel | Art. L6315-1 |
Santé & sécurité
| Seuil | Ce qu'il déclenche | Source |
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| Chaque année | Mise à jour obligatoire du DUERP | Art. L4121-3-1 |
| 48 heures | Délai de déclaration d'un accident du travail | Code de la sécurité sociale |
Paie & cotisations
Ces valeurs sont révisées chaque année par arrêté, pas par un article de loi fixe. Vérifiez toujours la valeur en vigueur au moment du calcul (BOSS, URSSAF).
| Seuil | Ce qu'il déclenche | Source |
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| SMIC | Salaire minimum, revalorisé chaque 1ᵉʳ janvier | Arrêté annuel |
| PMSS / PASS | Plafond de la Sécurité sociale, base de calcul de nombreuses cotisations | Arrêté annuel |
| Barème indemnité kilométrique | Remboursement des frais de déplacement domicile-travail | Arrêté annuel |
RGPD : durées de conservation courantes
Ce ne sont pas des obligations chiffrées par la loi, mais les recommandations de la CNIL, un repère par défaut, ajustable selon votre politique interne.
| Donnée | Durée usuelle | Source |
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| Dossier salarié après départ | 5 ans | Recommandation CNIL |
| Candidature non retenue | 2 ans | Recommandation CNIL |
Ce guide couvre des seuils généraux applicables à la plupart des entreprises. Il ne remplace pas votre convention collective ni un conseil juridique sur un cas particulier, pour l'application à votre situation, votre expert-comptable ou votre conseil reste le bon interlocuteur.
Ces seuils sont ceux qu'Ancra applique automatiquement (alertes, calculs, contrôles de cohérence) dans les modules concernés, voir à propos d'Ancra pour ce que le logiciel couvre, et ce qu'il ne remplace pas.
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